J.O. 129 du 5 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09565
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
NOR : ECOZ0399205X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 1 code jeu 35501, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 juin 2003, et aux émissions suivantes :
A l'article 1er, les mots : « 1 500 000 tickets » sont remplacés par les mots : « 750 000 tickets » ;
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
Article 2
Lots
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 203 573 lots d'une valeur totale de 884 300 EUR pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2003 page 9565 à 9565
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2003.
Le président-directeur général
de La Française des Jeux,
C. Blanchard-Dignac